Conditions d’utilisation

Accès aux applications, abonnements et responsabilités.

Mis à jour le 6 novembre 2026

Services et exploitant

Les présentes conditions concernent les applications SaaS proposées sous le nom commercial Lumoria Solutions Group, au Maroc. Contact : contact@lumoriasolutionsgroup.com. Les services comprennent, selon l’offre souscrite, l’extraction de données, la reconstruction documentaire, les évaluations de candidats et la correction assistée d’examens. Les fonctionnalités, limites et prérequis sont ceux de l’offre présentée avant la commande.

Compte et utilisation autorisée

Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et respectez les droits des personnes dont vous soumettez des données. Vous devez disposer des autorisations nécessaires sur vos documents et contenus. Les usages illicites, les accès non autorisés, la diffusion de logiciels malveillants et le contournement des quotas sont interdits. Vous conservez vos droits sur vos contenus et autorisez leur traitement dans la mesure nécessaire au service demandé.

Essais, quotas et abonnements

Les essais sont limités à la durée et aux volumes annoncés. Un essai gratuit sans commande payante ne constitue pas à lui seul une autorisation de prélèvement. Les quotas, périodes de réinitialisation, possibilités de report et modalités de changement de formule dépendent de l’offre. Un abonnement se renouvelle selon la fréquence et le prix indiqués lors de la commande, sauf résiliation. Les taxes et le total à payer sont présentés au paiement ; les tarifs du site précisent s’ils sont hors taxes.

Commandes Paddle et résiliation

Pour les achats effectués via Paddle, Paddle agit comme revendeur et vendeur officiel de la transaction ; ses conditions acheteur et sa politique de confidentialité s’appliquent également. La disponibilité du paiement reste soumise à l’activation du service. Vous pouvez demander la résiliation depuis le portail client Paddle lorsqu’il est disponible, via paddle.net ou en contactant notre support. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; la date de fin d’accès est confirmée selon l’offre et la transaction. Une résiliation ne vaut pas automatiquement demande de remboursement.

Résultats IA et décisions humaines

Les résultats produits par l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou omissions. Vérifiez les extractions, documents reconstruits, notes et évaluations avant leur utilisation. Une note, un classement ou un indicateur de fraude ne constitue pas à lui seul une décision définitive : une personne compétente doit examiner les résultats et le contexte avant toute décision concernant un étudiant ou un candidat.

Disponibilité, suspension et responsabilité

Les applications peuvent connaître des interruptions de maintenance ou des incidents. Aucun niveau de disponibilité particulier n’est garanti sans engagement écrit. En cas d’abus, d’incident de sécurité ou d’impayé, les accès peuvent être limités de manière proportionnée ; contactez-nous pour examiner la situation. La responsabilité s’apprécie selon le droit applicable ; aucune disposition ne supprime les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.

Modifications et contact

Les évolutions substantielles des conditions ou d’une offre seront communiquées avant leur application lorsque les règles applicables l’exigent. Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement les droits acquis. Pour toute réclamation : contact@lumoriasolutionsgroup.com. Les droits impératifs et voies de recours du pays compétent restent applicables. Consultez également nos pages Confidentialité et Remboursement.

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